Conditions générales de ventes
Le prix
L'acquisition des Produits est réalisée contre paiement par l'acquéreur du prix en euros (hors participation aux frais de traitement et d'expédition. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des avoir tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu'à encaissement du prix par la Société.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 30/04/2000. Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude, photos non contractuelles. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre SECDEM / BULLSTER et ses clients ne peut donner lieu à une réclamation.
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
La commande
- Sur internet : www.secdem.fr
La transaction et le paiement sont entièrement sécurisés.
Quand vous cliquez sur le bouton 'valider votre commande', vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
- Par courrier (chèque à l'ordre de SECDEM)
SECDEM
Rue du clos de la rose
77990 Le Mesnil Amelot
La livraison
La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par l'acquéreur sur le bon de commande. Pour toute anomalie de livraison, le bordereau de transport doit être correctement émargé avec des réserves claires et détaillées. Ex : « colis ouvert, manque une bulle,…. » A défaut de réserves notifiées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les deux jours de leur réception, les Produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
Pour tout envoi :
Les expéditions ont lieu tous les jours du lundi au vendredi.
Le délai de fabrication est d'environ 3 semaines.
Le délai de livraison est de 48 H environ pour la France Métropolitaine.
Pour les paiements par chèque, l'expédition de la commande se fait à réception du paiement dans sa totalité. (réserve de propriété, loi Nr 80.335 du 12/05/80).
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.
SECDEM / BULLSTER n'est pas responsable des délais de livraison de la Poste.
Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
La livraison à l'adresse de votre choix. Si vous voulez être livré à une autre adresse, il vous suffit simplement de l'indiquer sur votre bon de commande.
Le paiement
A la commande, par Carte Bancaire, Paypal, Virement ou chèque pour la France. Uniquement par Carte Bancaire, Paypal ou Virement pour les autres pays.
Les garantis
La Société ne garantit l'acquéreur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des Produits défectueux ou des éléments les rendant impropres à l'usage, sans pouvoir être considéré, par l'acquéreur, comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. La mise en jeu de cette garantie par l'acquéreur devra être notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de 3 jours à compter de la réception des Produits.
SECDEM se réserve le droit de refuser la prise sous garantie ou le retour d'articles en cas de mauvaise utilisation du produit ou en cas de modification du produit par le client.
Droit de retraction
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner à ses frais le produit, à SECDEM / BULLSTER Le produit, qui devra être retourné accompagné d'une copie de la facture, sera remboursé. Mis à part le produit défectueux, le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages : produit complet dans son sac plastique scellé et en bon état.
Propriété intellectuelle
La Société est également autorisée à utiliser les marques des Produits. Toute utilisation de ces marques par l'acquéreur doit, préalablement, être autorisée par la Société qui validera la conformité des reproductions graphiques des marques par rapport aux modèles déposés.
